1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs l’identité des différents intervenants du site.

Éditeur du site

Nom : Loïc Gromy
Adresse : 49 avenue Juyette, 06250 Mougins
Email : info@backflowers.fr

Directeur de la publication

Nom : Loïc Gromy
Email : info@backflowers.fr

Hébergement

Hébergeur : Squarespace Ireland Ltd
Adresse : Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland
Site web : https://fr.squarespace.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

3. Cadre légal applicable

Le site respecte :

  • le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD),

  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés),

  • la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

4. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Loïc Gromy
Adresse : 49 avenue Juyette, 06250 Mougins
Email : info@backflowers.fr

5. Données personnelles collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

  • nom et prénom,

  • adresse email,

  • numéro de téléphone (le cas échéant),

  • contenu des messages envoyés via les formulaires,

  • données de connexion (adresse IP, type de navigateur),

  • données de navigation via cookies,

  • données liées à l’inscription à la newsletter.

Aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD n’est collectée.

6. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées afin de :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact,

  • gérer la relation avec les utilisateurs,

  • envoyer des newsletters et communications (avec consentement),

  • améliorer le fonctionnement et la navigation sur le site,

  • assurer la sécurité du site,

  • réaliser des statistiques de fréquentation.

7. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent :

  • sur le consentement de l’utilisateur (formulaire, newsletter, cookies),

  • sur l’exécution de mesures précontractuelles,

  • sur l’intérêt légitime du responsable du traitement (sécurité, amélioration du site),

  • sur le respect d’obligations légales.

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

  • données de contact : 3 ans après le dernier échange,

  • données clients : durée de la relation contractuelle puis 5 ans,

  • données liées à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement,

  • données de navigation (cookies) : 13 mois maximum,

  • données techniques : 12 mois maximum.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose :

  • du droit d’accès,

  • du droit de rectification,

  • du droit d’effacement,

  • du droit d’opposition,

  • du droit à la limitation,

  • du droit à la portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée par email à info@backflowers.fr.
Un justificatif d’identité pourra être demandé.
Délai de réponse : 1 mois maximum.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

10. Cookies

Lors de la première visite sur le site, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.

Les cookies sont utilisés pour :

  • assurer le bon fonctionnement du site,

  • mesurer l’audience,

  • améliorer l’expérience utilisateur.

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après recueil du consentement explicite.
Le consentement peut être retiré à tout moment via l’outil de gestion des cookies.

11. Transferts de données hors Union européenne

Certaines données peuvent être traitées hors Union européenne par des prestataires techniques (notamment Squarespace).
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou des décisions d’adéquation.

12. Sécurité des données

Toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher leur accès non autorisé, leur altération ou leur divulgation.

13. Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, ceux-ci seront informés dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation en vigueur.

14. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée concernant le contenu ou les pratiques de ces sites externes.

15. Droit applicable

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

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En vigueur à partir du 30/08/2025